taux d'intérêt minimal
La Commission LPP recommande au Conseil fédéral un taux d’intérêt minimal de 1,25 % pour 2016
Berne, 31.08.2015 - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral d’abaisser le taux d’intérêt minimal à 1,25 % pour 2016, contre 1,75 % à l’heure actuelle.
Les membres de la Commission LPP se sont prononcés pour l’abaissement du taux d’intérêt minimal à 1,25 % pour 2016. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il appartient au Conseil fédéral de le modifier selon les circonstances.
Les propositions faites par les membres de la commission allaient de 0,75 % à 1,75 %. La commission a voté sur plusieurs variantes. Au vote final, une majorité s’est prononcée pour un taux de 1,25 %, rejetant la proposition d’un taux de 1 %. L’élément déterminant pour la fixation du taux est l’évolution du rendement des obligations de la Confédération ainsi que des actions, des obligations et de l’immobilier. Il faut cependant aussi tenir compte du fait que les institutions de prévoyance ne peuvent pas consacrer l’intégralité du rendement de leur fortune à la rémunération minimale. La loi les oblige en effet à remplir leurs obligations en termes de rentes et à constituer les provisions nécessaires ainsi que les réserves de fluctuation de valeur. Une partie du rendement peut aussi être consacrée à la couverture de leurs frais administratifs.
La formule préconisée par la majorité de la commission pour le calcul du taux d’intérêt minimal donnait à fin juillet une valeur de 1,25 %. Vu ces chiffres et compte tenu des fluctuations observées sur les marchés, la Commission estime que le taux de 1,25 % représente un maximum. Le niveau des prix étant en baisse, il s’agit d’une bonne rémunération en valeur réelle.
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079 250 70 00
Claude Frey, ancien conseiller national
Président de la Commission fédérale LPP
Auteur:
- Commissions du DFI
- Office fédéral des assurances sociales
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Prévoyance professionnelle : le taux d'intérêt minimal LPP reste à 1.75%
Berne, 22.10.2014 - Le Conseil fédéral maintient pour 2015 le taux d’intérêt minimal appliqué dans la prévoyance professionnelle obligatoire à 1,75 %.
Aux termes de la loi, les éléments déterminants pour la fixation du taux sont le rendement des obligations de la Confédération et l’évolution des actions, des obligations et de l’immobilier. Tandis que le rendement des obligations de la Confédération reste faible, les obligations et l’immobilier ont affiché de bonnes performances. En dépit des fluctuations que connaissent actuellement les marchés des actions, il n’est pas justifié de baisser le taux en vigueur, fixé à 1,75 %. Inversement, la faiblesse des taux d’intérêt plaide contre un relèvement du taux minimal. Vu la situation, une modification du taux ne s’impose donc pas.
Lors de la séance de la Commission LPP, le 1er septembre, une nette majorité s’est prononcée pour recommander au Conseil fédéral le maintien du taux à 1,75 %.
Source : www.news.admin.ch