Berne, 31.08.2015 - La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral d’abaisser le taux d’intérêt minimal à 1,25 % pour 2016, contre 1,75 % à l’heure actuelle.
Les membres de la Commission LPP se sont prononcés pour l’abaissement du taux d’intérêt minimal à 1,25 % pour 2016. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Il appartient au Conseil fédéral de le modifier selon les circonstances.
Les propositions faites par les membres de la commission allaient de 0,75 % à 1,75 %. La commission a voté sur plusieurs variantes. Au vote final, une majorité s’est prononcée pour un taux de 1,25 %, rejetant la proposition d’un taux de 1 %. L’élément déterminant pour la fixation du taux est l’évolution du rendement des obligations de la Confédération ainsi que des actions, des obligations et de l’immobilier. Il faut cependant aussi tenir compte du fait que les institutions de prévoyance ne peuvent pas consacrer l’intégralité du rendement de leur fortune à la rémunération minimale. La loi les oblige en effet à remplir leurs obligations en termes de rentes et à constituer les provisions nécessaires ainsi que les réserves de fluctuation de valeur. Une partie du rendement peut aussi être consacrée à la couverture de leurs frais administratifs.
La formule préconisée par la majorité de la commission pour le calcul du taux d’intérêt minimal donnait à fin juillet une valeur de 1,25 %. Vu ces chiffres et compte tenu des fluctuations observées sur les marchés, la Commission estime que le taux de 1,25 % représente un maximum. Le niveau des prix étant en baisse, il s’agit d’une bonne rémunération en valeur réelle.
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Claude Frey, ancien conseiller national
Président de la Commission fédérale LPP
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