Je vous mets à disposition un memento très intéressant pour se rappeler des impositions et/ou déductibilités fiscales des divers moyens de prévoyance.
Dans les grandes lignes, voici un résumé des impositions :
Rentes
AVS/AI : rentes imposées à 100%
LPP : rentes imposées normalement à 100% (il existe encore d'anciennes rentes imposées à 80%)
Viagères traditionnelles : 40% à titre de revenu avec les autres revenus
Nouvelles rentes viagères, genre Rentasafe Time : 0 % - Aucune imposition
Capitaux
En cas de vie
Prévoyance liée (3a) : Impôts sur le revenu, à part des autres revenus*
Prévoyance libre (3b) :
- Suite à des primes périodiques : Généralement aucune imposition
- Suite à une prime unique : Aucune imposition sur le gain en capital pour autant que les 3 conditions suivantes soient réunies
- Le contrat a duré au moins 5 ans (si lié à des fonds de placement doit avoir été prévu pour 10 ans)
- L'assuré doit avoir au moins 60 ans au moment de toucher la prestation
- L'assuré doit avoir moins de 66 ans révolus au moment de la conclusion du contrat
En cas de décès
Prévoyance liée (3a) avec valeur de rachat : Impôts sur le revenu, à part des autres revenus*
Prévoyance liée (3a) sans valeur de rachat (risque pur) : Impôts sur le revenu, à part des autres revenus*
Prévoyance libre (3b) avec valeur de rachat : Impôt sur les successions
Prévoyance liée (3b) sans valeur de rachat (risque pur) : Impôts sur le revenu, à part des autres revenus*
* Exemple : Impôts sur le versement d'un capital de CHF 100'000.-, peu importe les revenus lucratifs, pour une personne seule habitant la commune de Neuchâtel : CHF 6'190.80
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memento Directives Impôts NE.pdf (1.1 Mo)
Exemple impôts 100'000.- à Neuchatel - Personne.seule.pdf (110.83 Ko)